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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612324B0001

Permis de démolir n° 07612324B0001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612324B0001, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07612324B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07612324B0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN.

Le terrain d'assiette couvre 7 999 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

7 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601236
SIRET: 21760123600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612324B0001
Code commune INSEE	76123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612324B0001, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

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