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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761232500001

Permis de démolir n° 0761232500001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien, 4 Route De Tendos

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761232500001, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 0761232500001

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Route De Tendos, le permis de démolir n° 0761232500001 a été délivré le 18 mars 2025 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN.

Le terrain concerné couvre 297 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C522. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601236
SIRET: 21760123600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)

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03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761232500001
Code commune INSEE	76123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Tendos à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761232500001, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

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