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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07612321B0002

Permis d'aménager n° 07612321B0002 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour un terrain de 6 998 m², Clos Guillaume De La Mothe Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612321B0002, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 07612321B0002

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Guillaume De La Mothe Le Bourg, le permis d'aménager n° 07612321B0002 a été délivré le 12 avril 2022 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D578. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

6 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601236
SIRET: 21760123600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07612321B0002
Code commune INSEE	76123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 998 m², situé Clos Guillaume De La Mothe Le Bourg à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOSC GUERARD SAINT ADRIEN et autorisée le 12 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07612321B0002, déposé en mairie de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.

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PA n°07612316M0001 Terminé

Route D'isneauville Bosc Vattier

Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

29 avr. 2016 1 663 m² foncier

PA n°07612317B0001 Terminé

Route D'isneauville Bosc Vattier

Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

25 juil. 2017 8 476 m² foncier MONCEAU TERRAIN A BATIR

PA n°07612318B0001 Commencé

Route De La Mi-Voie / Rout

Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

11 déc. 2018 33 542 m² foncier MONCEAU EXPLOITATION

PA n°07612321B0001 Terminé

Rue Du Petit Bosc-Guerard

Bosc-Guérard-Saint-Adrien (76710)

17 juin 2021 12 380 m² foncier SAS TERRAM

PA n°07612322B0002 Autorisé

843 Rue Au Sel

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13 oct. 2022 2 417 m² foncier

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