COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE compte 7 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
4 autorisations sur la période 04/08/2014 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bonrepos-sur-Aussonnelle. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De La Paix, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PC Locaux | B784, B200 | 8 425 m² | 189 m² | 2023/03/08 |
| 1 Place De La Paix, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PC Locaux | B784, B200 | 8 425 m² | 713 m² | 2021/06/02 |
| Chem De Goujon-Vc 3, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PC Logement | A487P | 1 315 m² | 191 m² | 2014/12/12 |
| Chem De Goujon, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PC Logement | A487 | 1 315 m² | 218 m² | 2014/08/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
3 autorisations sur la période 28/05/2014 - 19/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bonrepos-sur-Aussonnelle. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D Empeaux La Grande Borde, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PA | C677, C675 | 2 317 m² | 2022/08/19 |
| 101 Ch De Goujon, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PA | A676, A677 | 3 000 m² | 2019/07/22 |
| Chem De Goujon, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470) | PA | A2487 | — | 2014/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.