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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03107514X0001

Permis d'aménager à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 0 m² de terrain - Chem De Goujon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107514X0001, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 03107514X0001

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03107514X0001, délivré le 28 mai 2014 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Goujon, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2487.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

02/06/2014

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100753
SIRET: 21310075300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107514X0001
Code commune INSEE	31075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Goujon, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107514X0001, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.