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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03107514X0001

Permis d'aménager n° 03107514X0001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle, Chem De Goujon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107514X0001, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 03107514X0001

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03107514X0001, délivré le 28 mai 2014 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Goujon. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2487. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

02/06/2014

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100753
SIRET: 21310075300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107514X0001
Code commune INSEE	31075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Goujon à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 28 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107514X0001, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

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