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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03107522U0002

Permis d'aménager n° 03107522U0002 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 2 317 m², Route D Empeaux La Grande Borde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107522U0002, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PA n° 03107522U0002

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03107522U0002, délivré le 19 août 2022 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route D Empeaux La Grande Borde. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 317 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C677, C675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C677 C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Borde

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100753
SIRET: 21310075300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

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28 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107522U0002
Code commune INSEE	31075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 317 m², situé Route D Empeaux La Grande Borde à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE et autorisé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107522U0002, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

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