Permis d'aménager n° 03107522U0002 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 2 317 m², route d'Empeaux La Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 03107522U0002
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107522U0002, délivré le 19 août 2022 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route d'Empeaux La Grande Borde. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 317 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 677, C 675. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 317 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE, dont l'adresse déclarée est à Bonrepos-sur-Aussonnelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100753
- SIRET
- 21310075300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107522U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 677, C 675 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.