Permis d'aménager n° 03107519U0001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 3 000 m², 101 chemin de Goujon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 03107519U0001
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03107519U0001 porte sur un projet situé 101 chemin de Goujon. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 676, A 677, A 678. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Bonrepos-sur-Aussonnelle, dont ce dossier. 3 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE, dont l'adresse déclarée est à Bonrepos sur Aussonnelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100753
- SIRET
- 21310075300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107519U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 676, A 677, A 678 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.