Permis d'aménager n° 03107519U0001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 3 000 m², 101 Ch De Goujon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 03107519U0001
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03107519U0001 porte sur un projet situé 101 Ch De Goujon. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A676, A677, A678. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100753
- SIRET
- 21310075300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107519U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |