Permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 191 m² de logement - Chem De Goujon-Vc 3
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 03107514X0016
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03107514X0016, délivré le 12 décembre 2014 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Goujon-Vc 3, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A487P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100753
- SIRET
- 21310075300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107514X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |