COMMUNE DE BONNEVEAU - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNEVEAU
COMMUNE DE BONNEVEAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneveau.
Profil et organisation
COMMUNE DE BONNEVEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41800 à BONNEVEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNEVEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEVEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEVEAU
COMMUNE DE BONNEVEAU compte 5 autorisations recensées sur la période 23/02/2015 - 24/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEVEAU, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNEVEAU
3 autorisations sur la période 25/02/2019 - 24/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneveau. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Moque Bary, Bonneveau (41800) | PA | B456, B457 | 3 605 m² | 2025/03/24 |
| Piece Du Chateau, Bonneveau (41800) | PA | B480, B482 | — | 2021/05/27 |
| Piece Du Chateau, Bonneveau (41800) | PA | OB480, OB482 | 13 215 m² | 2019/02/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEVEAU
2 autorisations sur la période 23/02/2015 - 18/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneveau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Bonneveau (41800) | PD | B482 | 785 m² | 2016/03/18 |
| Le Champ Du Bourg, Bonneveau (41800) | PD | OB1111 | — | 2015/02/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNEVEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNEVEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEVEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.