Permis de démolir n° 04102014N0001 à Bonneveau, Le Champ Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 04102014N0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04102014N0001, délivré le 23 février 2015 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Champ Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEVEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bonneveau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonneveau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100208
- SIRET
- 21410020800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |