Permis de construire n° 04102014N0002 à Bonneveau pour 96 m² de locaux, Piece Du Chateau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 04102014N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102014N0002 a été délivré le 2 juin 2014 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Piece Du Chateau.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bonneveau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 77 m² | 288 m² |
| Total | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 77 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 77 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 77 m² | 288 m² |
| Total locaux | 211 m² | 96 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 77 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102014N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |