Permis de construire Locaux N° 04102014N0002

Permis de construire à Bonneveau pour 96 m² de locaux - Piece Du Chateau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 04102014N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04102014N0002, délivré le 2 juin 2014 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Piece Du Chateau, Bonneveau (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Bonneveau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Du Chateau

Territoire administratif

Commune
Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m² 288 m²
Total 211 m² 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 211 m² 96 m² 0 m² 19 m² 0 m² 77 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVEAU (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102014N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Du Chateau, Bonneveau (41800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102014N0002, instruit par la commune de Bonneveau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneveau

Autres types d'autorisations à Bonneveau