Permis d'aménager n° 04102018N0001 à Bonneveau pour un terrain de 13 215 m², Piece Du Chateau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 04102018N0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04102018N0001, délivré le 25 février 2019 à Bonneveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Piece Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNEVEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB480, OB482, OB1235. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bonneveau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneveau
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41020
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEVEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100208
- SIRET
- 21410020800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNEVEAU (41800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |