2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE BON ENCONTRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bon-Encontre.
COMMUNE DE BON ENCONTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47240 à Bon-Encontre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BON ENCONTRE compte 10 autorisations recensées sur la période 16/06/2014 - 22/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BON ENCONTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 16/06/2014 - 14/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bon-Encontre. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BON ENCONTRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Albertie Tortis, Bon-Encontre (47240) | PC Locaux | AP159 | 4 625 m² | 41 m² | 2019/12/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bon-Encontre. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lafon, Bon-Encontre (47240) | PA | AS286, AS287 | 8 824 m² | 2025/09/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
