COMMUNE DE BETTBORN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BETTBORN
COMMUNE DE BETTBORN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bettborn.
Profil et organisation
COMMUNE DE BETTBORN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57930 à BETTBORN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BETTBORN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BETTBORN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BETTBORN
COMMUNE DE BETTBORN compte 5 autorisations recensées sur la période 26/12/2016 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BETTBORN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BETTBORN
4 autorisations sur la période 26/12/2016 - 09/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bettborn. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BETTBORN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Fontaine, Bettborn (57930) | PC Locaux | 02255 | 601 m² | 153 m² | 2022/11/09 |
| 10 Rue De Hellering, Bettborn (57930) | PC Locaux | 02125 | 1 289 m² | 405 m² | 2019/11/25 |
| 2 Rue Du Lavoir, Bettborn (57930) | DP Locaux | 01170 | 241 m² | 60 m² | 2019/10/28 |
| 32 Rue Principale, Bettborn (57930) | PC Locaux | 282 | 1 427 m² | 59 m² | 2016/12/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BETTBORN
1 autorisation sur la période 26/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bettborn. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jonquilles Hundsberg, Bettborn (57930) | PA | 2279 | 24 782 m² | 2019/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BETTBORN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BETTBORN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BETTBORN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.