Permis de construire Locaux N° 05707119V0005

Permis de construire n° 05707119V0005 à Bettborn pour 405 m² de locaux, 10 Rue De Hellering

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Hellering, à Bettborn (57930).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTBORN et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707119V0005, déposé en mairie de Bettborn.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 05707119V0005

Demandeur

COMMUNE DE BETTBORN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Hellering, le permis de construire n° 05707119V0005 a été délivré le 25 novembre 2019 à Bettborn (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE BETTBORN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettborn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bettborn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bettborn Code postal 57930 Identifiant INSEE 57071
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	45 m²	360 m²	26 m²	360 m²	19 m²	709 m²
Total	690 m²	45 m²	360 m²	26 m²	360 m²	19 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	360 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Autres activités	690 m²	0 m²	0 m²	26 m²	360 m²	-386 m²	304 m²
dont Bureaux	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	-360 m²	0 m²
dont Entrepôt	330 m²	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	-26 m²	304 m²
Total locaux	690 m²	45 m²	360 m²	26 m²	360 m²	19 m²	709 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BETTBORN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700717
SIRET: 21570071700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BETTBORN (57930)

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28 oct. 2019

PC n°05707116V0007 Commencé

32 Rue Principale

Extension sans transformation

26 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05707119V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Hellering, à Bettborn (57930).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BETTBORN et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707119V0005, déposé en mairie de Bettborn.

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Transformation sans extension

28 oct. 2019 60 m² SDP COMMUNE DE BETTBORN

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