Permis d'aménager n° 05707118V0001 à Bettborn pour un terrain de 24 782 m², Rue Des Jonquilles Hundsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 05707118V0001
Demandeur
COMMUNE DE BETTBORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Bettborn (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05707118V0001 porte sur un projet situé Rue Des Jonquilles Hundsberg. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTBORN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2279.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Bettborn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hundsberg
Territoires administratifs
- Commune
- Bettborn Code postal 57930 Identifiant INSEE 57071
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTBORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700717
- SIRET
- 21570071700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BETTBORN (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05707118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |