COMMUNE DE BESSEGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213000375 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Gard (30)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSEGES

COMMUNE DE BESSEGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessèges.

Profil et organisation

COMMUNE DE BESSEGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30160 à BESSEGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BESSEGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESSEGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSEGES

COMMUNE DE BESSEGES compte 4 autorisations recensées sur la période 26/03/2013 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSEGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/03/2013 - 09/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSEGES

3 autorisations sur la période 26/03/2013 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bessèges. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSEGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Alfred Sihol, Bessèges (30160) PC Locaux AE610 1 069 m² 193 m² 2026/01/09
15 Impasse De La Gendarmerie, Bessèges (30160) DP Logement B342 137 m² 2020/11/13
21 Rue Alfred Silhol, Bessèges (30160) PC Locaux AE371, AE610 1 894 m² 707 m² 2013/03/26

Permis de démolir de COMMUNE DE BESSEGES

1 autorisation sur la période 13/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Bessèges. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9002 Pl Jean Jaures, Bessèges (30160) PD AD42, AD43 2020/02/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSEGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSEGES

Sources des informations sur COMMUNE DE BESSEGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BESSEGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BESSEGES ?
COMMUNE DE BESSEGES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BESSEGES ?
Le profil de COMMUNE DE BESSEGES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BESSEGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BESSEGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BESSEGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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