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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003720C0001

Permis de démolir n° 03003720C0001 à Bessèges, 9002 Pl Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSEGES et autorisé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003720C0001, déposé en mairie de Bessèges.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 03003720C0001

Demandeur

COMMUNE DE BESSEGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessèges (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003720C0001 a été délivré le 13 février 2020, pour un bâtiment situé 9002 Pl Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSEGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bessèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/02/2020

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSEGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000375
SIRET: 21300037500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BESSEGES (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003720C0001
Code commune INSEE	30037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Pl Jean Jaures à Bessèges (30160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSEGES et autorisé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003720C0001, déposé en mairie de Bessèges.

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