Permis de construire n° 0300372500006 à Bessèges pour 193 m² de locaux, 21 Rue Alfred Sihol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0300372500006
Demandeur
COMMUNE DE BESSEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300372500006 a été délivré le 9 janvier 2026 à Bessèges (Gard, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Alfred Sihol. La demande émane de COMMUNE DE BESSEGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE610. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessèges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessèges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 884 m² |
| Total | 691 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 884 m² |
| Total locaux | 691 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000375
- SIRET
- 21300037500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSEGES (30160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSEGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300372500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |