COMMUNE DE BERNARDSWILLER - Autorisations d'urbanisme
Active
216700310
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNARDSWILLER
- SIREN
- 216 700 310
- SIRET siège
- 216 700 310 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/01/2024
- Dernière autorisation
- 03/04/2025
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DE L’EGLISE
- Commune
- 67210 BERNARDSWILLER
- Département
- Bas-Rhin
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Permis de construire de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Saint Nabor Dreispitz, Bernardswiller (67210) | PA | 26328 | 4 452 m² | 2025/04/03 |
| Rue Des Vergers, Bernardswiller (67210) | PA | 21101, 21102 | 12 345 m² | 2024/01/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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