COMMUNE DE BERNARDSWILLER - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
COMMUNE DE BERNARDSWILLER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernardswiller.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNARDSWILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67210 à BERNARDSWILLER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNARDSWILLER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
COMMUNE DE BERNARDSWILLER compte 2 autorisations recensées sur la période 08/01/2024 - 03/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNARDSWILLER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
2 autorisations sur la période 08/01/2024 - 03/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bernardswiller.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Saint Nabor Dreispitz, Bernardswiller (67210) | PA | 26328 | 4 452 m² | 2025/04/03 |
| Rue Des Vergers, Bernardswiller (67210) | PA | 21101, 21102 | 12 345 m² | 2024/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNARDSWILLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNARDSWILLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNARDSWILLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.