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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0670312500001

Permis d'aménager n° 0670312500001 à Bernardswiller pour un terrain de 4 452 m², Rue De Saint Nabor Dreispitz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNARDSWILLER et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0670312500001, déposé en mairie de Bernardswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0670312500001

Demandeur

COMMUNE DE BERNARDSWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint Nabor Dreispitz, le permis d'aménager n° 0670312500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNARDSWILLER.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 452 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

4 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Bernardswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dreispitz

Territoires administratifs

Commune: Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 452 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNARDSWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700310
SIRET: 21670031000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNARDSWILLER (67210)

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PA n°06703123R0003 Autorisé

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08 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0670312500001
Code commune INSEE	67031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 452 m², situé Rue De Saint Nabor Dreispitz à Bernardswiller (67210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNARDSWILLER et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 3 avril 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0670312500001, déposé en mairie de Bernardswiller.

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