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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06703123R0003

Permis d'aménager n° 06703123R0003 à Bernardswiller pour un terrain de 12 345 m², Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNARDSWILLER et autorisée le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703123R0003, déposé en mairie de Bernardswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 06703123R0003

Demandeur

COMMUNE DE BERNARDSWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06703123R0003 porte sur un projet situé Rue Des Vergers. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNARDSWILLER.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 345 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21101, 21102, 21105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

12 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernardswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21101 21102 21105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNARDSWILLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700310
SIRET: 21670031000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNARDSWILLER (67210)

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PA n°0670312500001 Terminé

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03 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06703123R0003
Code commune INSEE	67031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 345 m², situé Rue Des Vergers à Bernardswiller (67210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERNARDSWILLER et autorisée le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703123R0003, déposé en mairie de Bernardswiller.

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25 juin 2024 2 257 m² foncier

PA n°0670312500001 Terminé

Rue De Saint Nabor Dreispitz

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03 avr. 2025 4 452 m² foncier COMMUNE DE BERNARDSWILLER

PA n°0670312500002 Terminé

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