COMMUNE DE BELSENTES - Autorisations d'urbanisme

Active
200085801 | Commune | PME | Créée le 01/01/2019

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELSENTES
SIREN
200 085 801
SIRET siège
200 085 801 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2019
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/10/2021
Dernière autorisation
04/04/2025

Siège social

Adresse
40 ROUTE DE SAINT JULIEN LES NONIERES
Commune
07160 BELSENTES
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DE BELSENTES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Chem De L Abreuvoir, Belsentes (07160) PC Locaux AB149 55 m² 2025/04/04
Rte De Saint-Julien, Belsentes (07160) PC Locaux AB193 11 m² 2025/01/17
Le Village, Belsentes (07160) PC Locaux AB206 70 m² 2021/10/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELSENTES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELSENTES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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