Permis de démolir n° 00103422C0001 à Belley, 9 Avenue Du 133E Ri
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 00103422C0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103422C0001 a été délivré le 23 mai 2022, pour un bâtiment situé 9 Avenue Du 133E Ri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEY.
Le terrain d'assiette couvre 1 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100343
- SIRET
- 21010034300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |