Permis de construire n° 00103417C0013 à Belley pour 1 604 m² de locaux, 422 Avenue Hoff
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 00103417C0013
Demandeur
COMMUNE DE BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00103417C0013, délivré le 10 octobre 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 422 Avenue Hoff. La demande émane de COMMUNE DE BELLEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW180, AW179, AW178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100343
- SIRET
- 21010034300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103417C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |