COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200084416 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69220 à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS compte 8 autorisations recensées sur la période 06/08/2019 - 13/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/08/2019 - 13/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

5 autorisations sur la période 06/08/2019 - 24/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Square De La Libert, Belleville-en-Beaujolais (69220) DP Locaux AL604 9 221 m² 48 m² 2025/07/24
Rue Du Moulin, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Locaux AH760, AH743 3 728 m² 80 m² 2023/04/17
105 Rue De La Republique, Belleville-en-Beaujolais (69220) DP Locaux AE183 1 729 m² 16 m² 2022/06/22
49 Route D'eloi Saint-Jean D'ardieres, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Locaux AM418 3 000 m² 72 m² 2020/08/19
11 Avenu De Verdun, Belleville-en-Beaujolais (69220) PC Locaux AK461 92 604 m² 184 m² 2019/08/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

1 autorisation sur la période 13/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Rue Des Ecoles Et Rue De L Place Du Champs De Foire, Belleville-en-Beaujolais (69220) PA AH 8 670 m² 2025/10/13

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

2 autorisations sur la période 17/05/2022 - 18/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Square De La Libert, Belleville-en-Beaujolais (69220) PD AL604 29 280 m² 2025/07/18
4 Rue Des Remparts, Belleville-en-Beaujolais (69220) PD AI194 2 050 m² 2022/05/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ?
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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