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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690192200001

Permis de démolir n° 0690192200001 à Belleville-en-Beaujolais, 4 Rue Des Remparts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PD n° 0690192200001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690192200001, délivré le 17 mai 2022 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

Le terrain concerné couvre 2 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084416
SIRET: 20008441600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690192200001
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Remparts à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192200001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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