Retour aux autorisations de Belleville-en-Beaujolais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690192500005

Permis de démolir n° 0690192500005 à Belleville-en-Beaujolais, 8 Square De La Libert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192500005, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0690192500005

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690192500005 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un bâtiment situé 8 Square De La Libert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

Le terrain concerné couvre 29 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL604. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

29 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084416
SIRET: 20008441600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

PD n°0690192200001 Autorisé

4 Rue Des Remparts

17 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690192500005
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Square De La Libert à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS et autorisé le 18 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192500005, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Belleville-en-Beaujolais

PD n°06901924A0001 Terminé

7 Rue Du Moulin

Belleville-en-Beaujolais (69220)

11 mars 2024 230 m² foncier

PD n°0690192500001 Autorisé

585 Route Des Massues

Belleville-en-Beaujolais (69220)

11 avr. 2025 1 026 m² foncier

PD n°0690192500002 Autorisé

Grange Berchet

Belleville-en-Beaujolais (69220)

26 mai 2025 20 479 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

PD n°0690192500003 Autorisé

357 Rue Theodore Monod

Belleville-en-Beaujolais (69220)

13 juin 2025 615 m² foncier

PD n°0690192500004 Autorisé

24 Rue Mar Chal Fosh

Belleville-en-Beaujolais (69220)

18 juil. 2025 480 m² foncier MACASETH

PD n°0690192600002 Autorisé

3 Rue Du Pre De L'ardieres

Belleville-en-Beaujolais (69220)

12 mai 2026 763 m² foncier

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais

803 autorisations

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations