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COMMUNE DE BELLEVIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200057701 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEVIGNY

COMMUNE DE BELLEVIGNY est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellevigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELLEVIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85170 à Bellevigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELLEVIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEVIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEVIGNY

COMMUNE DE BELLEVIGNY compte 17 autorisations recensées sur la période 17/08/2016 - 05/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEVIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

17/08/2016 - 05/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEVIGNY

14 autorisations sur la période 24/11/2016 - 02/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigny. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEVIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEVIGNY

3 autorisations sur la période 17/08/2016 - 05/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigny. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Aristide Briand, Bellevigny (85170) PA AC235, AC247 2 572 m² 2016/08/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEVIGNY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bellevigny

17 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEVIGNY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEVIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEVIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEVIGNY ?
COMMUNE DE BELLEVIGNY est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEVIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEVIGNY recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEVIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEVIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEVIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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