Permis d'aménager n° 0850192500002 à Bellevigny pour un terrain de 2 567 m², Rue Catherine De Medicis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PA n° 0850192500002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850192500002 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un projet situé Rue Catherine De Medicis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057701
- SIRET
- 20005770100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEVIGNY (ANCIENNEMENT BELLEVI (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |