Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501921V0004

Permis d'aménager n° 08501921V0004 à Bellevigny pour un terrain de 79 874 m², Rue Des Pres - Belleville Lotissement ""Les Tonnelles""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNY et autorisé le 24 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501921V0004, déposé en mairie de Bellevigny.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PA n° 08501921V0004

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501921V0004 porte sur un projet situé Rue Des Pres - Belleville Lotissement ""Les Tonnelles"". Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD3, AD4. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

79 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD3 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Tonnelles""

Territoires administratifs

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	79 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057701
SIRET: 20005770100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501921V0004
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 79 874 m², situé Rue Des Pres - Belleville Lotissement ""Les Tonnelles"" à Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNY et autorisé le 24 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501921V0004, déposé en mairie de Bellevigny.

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