Permis de construire n° 08501916V0057 à Bellevigny pour 162 m² de locaux, 1 Rue Du Sablier Du Frene -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 08501916V0057
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501916V0057 porte sur un projet situé 1 Rue Du Sablier Du Frene -. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEVIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN443. Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 162 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 101 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 011 m² | 162 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 101 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 011 m² | 162 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 101 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 162 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 101 m² | 1 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057701
- SIRET
- 20005770100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |