2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde.
COMMUNE DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45270 à Bellegarde.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BELLEGARDE compte 6 autorisations recensées sur la période 06/02/2017 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 01/02/2022 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/08/24 |
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/02/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 06/02/2017 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Demersay, Bellegarde (45270) | PD | AB34 | 188 m² | 2022/10/25 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Du Chateau, Bellegarde (45270) | PD | AE65 | 556 m² | 2021/03/23 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du 21 Aout 1944 - R, Bellegarde (45270) | PD | AD213, AD214 | 2 145 m² | 2017/02/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
