COMMUNE DE BELLEGARDE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45270 à BELLEGARDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE compte 6 autorisations recensées sur la période 06/02/2017 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEGARDE
3 autorisations sur la période 01/02/2022 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chateau, Bellegarde (45270) | PA | AE149, AE179 | 5 640 m² | 2024/02/27 |
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/08/24 |
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/02/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE
3 autorisations sur la période 06/02/2017 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Demersay, Bellegarde (45270) | PD | AB34 | 188 m² | 2022/10/25 |
| Quartier Du Chateau, Bellegarde (45270) | PD | AE65 | 556 m² | 2021/03/23 |
| Avenue Du 21 Aout 1944 - R, Bellegarde (45270) | PD | AD213, AD214 | 2 145 m² | 2017/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.