COMMUNE DE BELLEGARDE - Autorisations d'urbanisme

Active
214500316 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

0

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLEGARDE
SIREN
214 500 316
SIRET siège
214 500 316 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/02/2017
Dernière autorisation
27/02/2024

Siège social

Adresse
COUR D'ANTIN
Commune
45270 BELLEGARDE
Département
Loiret

Permis de construire de COMMUNE DE BELLEGARDE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEGARDE

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Chateau, Bellegarde (45270) PA AE149, AE179 5 640 m² 2024/02/27
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) PA 2022/08/24
Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) PA 2022/02/01

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue Demersay, Bellegarde (45270) PD AB34 188 m² 2022/10/25
Quartier Du Chateau, Bellegarde (45270) PD AE65 556 m² 2021/03/23
Avenue Du 21 Aout 1944 - R, Bellegarde (45270) PD AD213, AD214 2 145 m² 2017/02/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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