Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chateau, Bellegarde (45270) | PA | AE149, AE179 | 5 640 m² | 2024/02/27 |
COMMUNE DE BELLEGARDE - Autorisations d'urbanisme
Active
214500316
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45270 à Bellegarde.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE compte 6 autorisations recensées sur la période 06/02/2017 - 27/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
6
Période couverte
06/02/2017 - 27/02/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEGARDE
3 autorisations sur la période 01/02/2022 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/08/24 |
| Adresse Non Renseignée, Bellegarde (45270) | PA | — | — | 2022/02/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE
3 autorisations sur la période 06/02/2017 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Demersay, Bellegarde (45270) | PD | AB34 | 188 m² | 2022/10/25 |
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Du Chateau, Bellegarde (45270) | PD | AE65 | 556 m² | 2021/03/23 |
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du 21 Aout 1944 - R, Bellegarde (45270) | PD | AD213, AD214 | 2 145 m² | 2017/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU LOIRET
SIREN 224500017
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
8 PA
29 PD
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN 234500023
Même département de siège
89 autorisations
68 PC
2 PA
19 PD
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN 214502346
Même département de siège
46 autorisations
23 PC
3 PA
20 PD
COMMUNE D AMILLY
SIREN 214500043
Même département de siège
33 autorisations
20 PC
13 PD
COMMUNE DE CHECY
SIREN 214500894
Même département de siège
24 autorisations
7 PC
13 PA
4 PD
COMMUNE DE MONTARGIS
SIREN 214502080
Même département de siège
24 autorisations
13 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELLEGARDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELLEGARDE ?
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELLEGARDE ?
Le profil de COMMUNE DE BELLEGARDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELLEGARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELLEGARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELLEGARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable