Permis de démolir n° 0450311660004 à Bellegarde, Avenue Du 21 Aout 1944 - R
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 0450311660004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du 21 Aout 1944 - R, le permis de démolir n° 0450311660004 a été délivré le 6 février 2017 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEGARDE.
Le terrain support du projet couvre 2 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD213, AD214, AD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500316
- SIRET
- 21450031600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEGARDE (45270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450311660004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |