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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04503122L0001

Permis d'aménager n° 04503122L0001 à Bellegarde

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bellegarde (45270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE et autorisé le 24 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503122L0001, déposé en mairie de Bellegarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 04503122L0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04503122L0001 a été délivré le 24 août 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bellegarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500316
SIRET: 21450031600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELLEGARDE (45270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04503122L0001
Code commune INSEE	45031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bellegarde (45270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE et autorisé le 24 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04503122L0001, déposé en mairie de Bellegarde.

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