Permis de démolir n° 04503121L0002 à Bellegarde, 24 Rue Demersay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 04503121L0002
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04503121L0002, délivré le 25 octobre 2022 à Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Demersay. COMMUNE DE BELLEGARDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 188 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45031
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500316
- SIRET
- 21450031600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEGARDE (45270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04503121L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |