COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belle-Isle-en-Terre.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22810 à BELLE-ISLE-EN-TERRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 24/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
2 autorisations sur la période 11/04/2014 - 24/10/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Belle-Isle-en-Terre.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Locmaria, Belle-Isle-en-Terre (22810) | PA | B862, B863 | — | 2014/10/24 |
| Rue Savheol, Belle-Isle-en-Terre (22810) | PA | A1121, A676 | — | 2014/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.