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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02200513D0001

Permis d'aménager n° 02200513D0001 à Belle-Isle-en-Terre, Rue Savheol

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisée le 11 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200513D0001, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 02200513D0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200513D0001 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Rue Savheol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1121, A676, A816. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Belle-Isle-en-Terre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

25/02/2016

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1121 A676 A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200059
SIRET: 21220005900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

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PA n°02200514D0001 Terminé

Route De Locmaria

24 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200513D0001
Code commune INSEE	22005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Savheol à Belle-Isle-en-Terre (22810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisée le 11 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 25 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200513D0001, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

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01 sept. 2020 33 690 m² foncier

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