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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02200514D0001

Permis d'aménager à Belle-Isle-en-Terre pour 0 m² de terrain - Route De Locmaria

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200514D0001, instruit par la commune de Belle-Isle-en-Terre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 02200514D0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02200514D0001, délivré le 24 octobre 2014 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Locmaria, Belle-Isle-en-Terre (22810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B862, B863, B926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B862 B863 B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200059
SIRET: 21220005900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200514D0001
Code commune INSEE	22005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Locmaria, Belle-Isle-en-Terre (22810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisé le 24 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02200514D0001, instruit par la commune de Belle-Isle-en-Terre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.