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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02200514D0001

Permis d'aménager n° 02200514D0001 à Belle-Isle-en-Terre, Route De Locmaria

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisée le 24 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200514D0001, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PA n° 02200514D0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Locmaria, le permis d'aménager n° 02200514D0001 a été délivré le 24 octobre 2014 à Belle-Isle-en-Terre (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B862, B863, B926. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Belle-Isle-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

24/10/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Localisation du projet à Belle-Isle-en-Terre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B862 B863 B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belle-Isle-en-Terre Code postal 22810 Identifiant INSEE 22005
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200059
SIRET: 21220005900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

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PA n°02200513D0001 Commencé

Rue Savheol

11 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200514D0001
Code commune INSEE	22005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Locmaria à Belle-Isle-en-Terre (22810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE et autorisée le 24 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200514D0001, déposé en mairie de Belle-Isle-en-Terre.

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01 sept. 2020 33 690 m² foncier

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