COMMUNE DE BEINHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216700252 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BEINHEIM

COMMUNE DE BEINHEIM est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beinheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE BEINHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67930 à BEINHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BEINHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BEINHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEINHEIM

COMMUNE DE BEINHEIM compte 13 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 22/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEINHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

13/03/2013 - 22/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEINHEIM

11 autorisations sur la période 13/03/2013 - 03/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beinheim. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEINHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Foyer, Beinheim (67930) PC Locaux A390, A438 283 883 m² 3 m² 2023/08/03
Rue Du Cimetiere, Beinheim (67930) PC Locaux 445 5 464 m² 3 m² 2023/08/03
Allee Des Jardiniers, Beinheim (67930) PC Locaux A1124 38 904 m² 3 m² 2023/08/03
12 Rue Du Presbytere, Beinheim (67930) PC Locaux 0114 7 012 m² 98 m² 2020/09/08
4 Rue Du Foyer, Beinheim (67930) DP Locaux A438 197 312 m² 7 m² 2020/06/30
4 Rue Du Foyer, Beinheim (67930) PC Locaux A438 197 312 m² 22 m² 2019/05/23
Rheinwasen, Beinheim (67930) PC Locaux B1108 3 462 m² 568 m² 2017/06/30
Rue Des Lilas, Beinheim (67930) PC Mixte 04269 4 772 m² 665 m² 2016/02/05
Rue Du Foyer, Beinheim (67930) PC Locaux A438 197 312 m² 255 m² 2014/03/14
Rd 46 Etang De La Chapelle, Beinheim (67930) PC Locaux B310, B311 12 786 m² 46 m² 2014/02/25
9001 Rue Du Foyer, Beinheim (67930) PC Mixte A438 197 312 m² 267 m² 2013/03/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BEINHEIM

1 autorisation sur la période 22/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Beinheim. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Croix, Beinheim (67930) PA 0C403, 0C480 21 919 m² 2023/12/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BEINHEIM

1 autorisation sur la période 07/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Beinheim. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Presbytere, Beinheim (67930) PD 0112 135 m² 2022/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEINHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEINHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE BEINHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEINHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEINHEIM ?
COMMUNE DE BEINHEIM est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEINHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE BEINHEIM recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEINHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEINHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEINHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides