Permis d'aménager n° 06702522R0001 à Beinheim pour un terrain de 21 919 m², Rue De La Croix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 06702522R0001
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702522R0001 a été délivré le 22 décembre 2023 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix. COMMUNE DE BEINHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C403, 0C480, 0C481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beinheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700252
- SIRET
- 21670025200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |