Permis de démolir n° 06702522R0001 à Beinheim, Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 06702522R0001
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702522R0001 a été délivré le 7 janvier 2022 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Presbytere. La demande émane de COMMUNE DE BEINHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0112. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Beinheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Beinheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEINHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700252
- SIRET
- 21670025200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEINHEIM (67930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |