COMMUNE DE BEDOUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216401042 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BEDOUS

COMMUNE DE BEDOUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bedous.

Profil et organisation

COMMUNE DE BEDOUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64490 à BEDOUS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BEDOUS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BEDOUS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BEDOUS

COMMUNE DE BEDOUS compte 6 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 12/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEDOUS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

13/09/2013 - 12/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BEDOUS

5 autorisations sur la période 05/06/2014 - 12/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bedous. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEDOUS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Gambetta, Bedous (64490) DP Logement 0A857 161 m² 2024/12/12
1 Rue Pierre Portes, Bedous (64490) PC Mixte 0A453 830 m² 824 m² 2021/03/09
Rue Gambetta Rn 134, Bedous (64490) PC Locaux C1005, C1004 134 m² 2017/11/29
Adresse Non Renseignée, Borce (64490) PC Locaux 23 m² 2015/10/17
Rue Gambetta, Bedous (64490) PC Logement 0C980, 0C978 1 633 m² 342 m² 2014/06/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE BEDOUS

1 autorisation sur la période 13/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bedous. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Vc N 4 Dite De Carole, Bedous (64490) PA ZB105 2013/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BEDOUS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BEDOUS

Sources des informations sur COMMUNE DE BEDOUS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BEDOUS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BEDOUS ?
COMMUNE DE BEDOUS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BEDOUS ?
Le profil de COMMUNE DE BEDOUS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BEDOUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BEDOUS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BEDOUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides