Permis d'aménager n° 06410413L0015 à Bedous, Vc N 4 Dite De Carole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 06410413L0015
Demandeur
COMMUNE DE BEDOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410413L0015 porte sur un projet situé Vc N 4 Dite De Carole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDOUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bedous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401042
- SIRET
- 21640104200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEDOUS (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410413L0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |