Déclaration préalable Logement N° 06410424L0014

Déclaration préalable n° 06410424L0014 à Bedous pour 161 m² de logement, 26 Rue Gambetta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 06410424L0014

Demandeur

COMMUNE DE BEDOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410424L0014, accordée le 12 décembre 2024 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Rue Gambetta. La demande émane de COMMUNE DE BEDOUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 161 m² 12 m² 161 m² -12 m² 161 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 197 m²
Total 372 m² 0 m² 161 m² 14 m² 161 m² -14 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEDOUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401042
SIRET
21640104200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEDOUS (64490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410424L0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Gambetta, à Bedous (64490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEDOUS et accordée le 12 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410424L0014, déposé en mairie de Bedous.

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