Permis de construire Mixte N° 06410420L0005

Permis de construire n° 06410420L0005 à Bedous pour 824 m² de logement et locaux, 1 rue Pierre Portes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06410420L0005

Demandeur

COMMUNE DE BEDOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410420L0005, délivré le 9 mars 2021 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue Pierre Portes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDOUS.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 5 des 7 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 830 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 580 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 178 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 453. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 758 m² parmi les 796 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 796 m² à 824 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 796 m² 66 m² 580 m² 38 m² 758 m² -150 m² 646 m²
Locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 796 m² 66 m² 758 m² 38 m² 758 m² 28 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEDOUS, dont l'adresse déclarée est à Bedous. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BEDOUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401042
SIRET
21640104200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEDOUS (64490)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410420L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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