COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500192 Commune et commune nouvelle PME Créée le 23/04/1980

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazouges-la-Pérouse.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35560 à BAZOUGES-LA-PEROUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/04/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/08/2015 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/08/2015 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

2 autorisations sur la période 25/08/2020 - 28/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0004 Place De La Mairie, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Mixte AB327, AB328 1 011 m² 322 m² 2023/12/28
2 Place De L'eglise, Bazouges-la-Pérouse (35560) PC Locaux AB392, AB712 2 475 m² 179 m² 2020/08/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

2 autorisations sur la période 13/08/2021 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Foret, Bazouges-la-Pérouse (35560) PA 0B723, AB111 36 965 m² 2026/03/05
Chemi Gerault, Bazouges-la-Pérouse (35560) PA AC424, AC164 12 882 m² 2021/08/13

Permis de démolir de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

1 autorisation sur la période 04/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6105 Rue De La Foret, Bazouges-la-Pérouse (35560) PD AB119, AB117 2015/08/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Sources des informations sur COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE ?
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE ?
Le profil de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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