2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazouges-la-Pérouse.
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35560 à Bazouges-la-Pérouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/08/2015 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/08/2020 - 28/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0004 Place De La Mairie, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PC Mixte | AB327, AB328 | 1 011 m² | 322 m² | 2023/12/28 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De L'eglise, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PC Locaux | AB392, AB712 | 2 475 m² | 179 m² | 2020/08/25 |
2 autorisations sur la période 13/08/2021 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Foret, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PA | 0B723, AB111 | 36 965 m² | 2026/03/05 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemi Gerault, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PA | AC424, AC164 | 12 882 m² | 2021/08/13 |
1 autorisation sur la période 04/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6105 Rue De La Foret, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PD | AB119, AB117 | — | 2015/08/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
