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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501915F0001

Permis de démolir n° 03501915F0001 à Bazouges-la-Pérouse, 6105 Rue De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501915F0001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PD n° 03501915F0001

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501915F0001, délivré le 4 août 2015 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6105 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB117, AB116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bazouges-la-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB117 AB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500192
SIRET: 21350019200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501915F0001
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6105 Rue De La Foret à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501915F0001, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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