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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350192500002

Permis d'aménager n° 0350192500002 à Bazouges-la-Pérouse pour un terrain de 36 965 m², 1 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PA n° 0350192500002

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350192500002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 36 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B723, AB111, AB109. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bazouges-la-Pérouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

36 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B723 AB111 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500192
SIRET: 21350019200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAZOUGES LA PEROUSE (35560)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

PA n°0350192000001 Autorisé

Chemi Gerault

13 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350192500002
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 965 m², situé 1 Rue De La Foret à Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE et autorisé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350192500002, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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Lieu- Vaugarny

Bazouges-la-Pérouse (35560)

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PA n°0350192000001 Autorisé

Chemi Gerault

Bazouges-la-Pérouse (35560)

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